Conditions d’utilisation

1. À propos de ces conditions

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord entre vous et mTrip Inc. (« mTrip », « nous »), une société établie au 4388 Rue Saint-Denis, Suite 200, Montréal, Québec H2J 2L1, Canada.

Les Conditions couvrent les éléments suivants (ensemble, les « Services ») :

• Applications mobiles : les applications iOS et Android développées sur la technologie mTrip, y compris l’application TripAgent et les applications publiées sous le nom et la marque d’une entreprise de voyage, ainsi que le carnet de voyage en ligne qui les accompagne.
• Plateforme cloud : la plateforme web mTrip, comprenant le créateur d’itinéraires, la remise des documents de voyage, la communication avec les voyageurs, les outils de gestion des risques ainsi que les API et intégrations associées.
• Site web : www.mtrip.com et ses versions linguistiques.

En téléchargeant, en accédant à ou en utilisant l’un des Services, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les Services.

2. À qui s’appliquent ces conditions

Voyageurs. Si une agence de voyages, un tour-opérateur, une TMC ou une autre entreprise de voyage (votre « Entreprise de voyage ») a partagé un voyage avec vous via une application ou un carnet de voyage en ligne, les présentes Conditions s’appliquent à votre utilisation de cette application ou de ce carnet de voyage. Votre Entreprise de voyage vous fournit les informations de votre voyage et reste responsable de vos modalités de voyage.

Clients professionnels. Si vous utilisez la plateforme cloud pour le compte d’une entreprise ayant signé un contrat d’abonnement avec mTrip, ce contrat régit l’utilisation des Services par votre entreprise. Les présentes Conditions s’appliquent également à vous en tant qu’utilisateur individuel. En cas de conflit entre les présentes Conditions et le contrat de votre entreprise, ce dernier prévaut.

Visiteurs du site. Si vous consultez www.mtrip.com, les présentes Conditions s’appliquent à votre utilisation du site.

3. Éligibilité

Pour utiliser les Services, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence, ou les utiliser avec le consentement et sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal. Le parent ou tuteur qui autorise un mineur à utiliser les Services accepte les présentes Conditions au nom de ce mineur et est responsable de cette utilisation.

4. Comptes et accès

Certaines parties des Services nécessitent un compte ou un code d’accès. Vous acceptez de :

• fournir des informations exactes et les tenir à jour ;
• garder vos identifiants de connexion confidentiels et ne pas partager votre compte ;
• nous informer sans délai à l’adresse [email protected] si vous pensez que quelqu’un a utilisé votre compte sans autorisation.

Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte. Les clients professionnels sont responsables des utilisateurs qu’ils invitent sur la plateforme cloud et des droits d’accès qu’ils leur accordent.

5. Utilisation autorisée

Nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser les Services conformément à leur finalité. Vous acceptez de ne pas :

• copier, modifier, distribuer, vendre, louer ou sous-licencier les Services ou toute partie de ceux-ci ;
• décompiler, désassembler ou tenter d’extraire le code source des applications, de la plateforme ou du site web, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi ;
• créer des œuvres dérivées, des traductions ou des versions modifiées des Services ;
• extraire ou collecter des données des Services par des moyens automatisés sans notre consentement écrit ;
• sonder, tester ou contourner la sécurité des Services, ou en perturber le fonctionnement ;
• téléverser des virus, du code malveillant ou du contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire ou nuisible ;
• utiliser les Services pour envoyer des messages non sollicités ou enfreindre une loi applicable ;
• utiliser les Services en violation des sanctions économiques, des lois sur le contrôle des exportations ou des réglementations commerciales applicables.

Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès si nous avons des raisons de croire que vous avez enfreint ces règles.

6. Informations de voyage et documents de voyage

Les Services facilitent vos déplacements. Ils ne remplacent pas vos documents de voyage officiels. Vous devez toujours disposer de votre passeport, de vos visas, de vos billets, de vos cartes d’embarquement et de tout autre document exigé par votre compagnie aérienne, votre transporteur ou votre destination.

Les informations relatives à votre voyage proviennent de votre agence de voyages et de tiers tels que compagnies aériennes, fournisseurs de statuts de vol, services météorologiques et autres sources de contenu. Nous nous efforçons raisonnablement d’afficher ces informations avec exactitude, mais nous ne pouvons garantir qu’elles soient complètes, à jour ou exemptes d’erreurs. Les horaires, portes d’embarquement et plannings de vol peuvent changer sans préavis. Vérifiez toujours les écrans d’aéroport, les annonces et les canaux officiels de votre transporteur.

Les informations de sécurité et de destination, y compris les alertes issues des outils de gestion des risques, sont fournies à titre indicatif uniquement. Il vous incombe de vous tenir informé et de décider si vous devez voyager. Ni mTrip ni aucun fournisseur tiers n’est responsable des coûts ou pertes résultant de la modification ou de l’annulation d’un voyage sur la base des informations affichées dans les Services.

7. Fonctions de localisation et notifications

Certaines fonctions, telles que les cartes, la géolocalisation en temps réel et les outils de sécurité du voyageur, utilisent la localisation de votre appareil. Elles ne le font que si vous l’autorisez dans les paramètres de votre appareil, et vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment. Certaines fonctions peuvent alors cesser de fonctionner.

Les fonctions de localisation vous aident à vous orienter et permettent à votre agence de voyages de vous accompagner. Elles ne remplacent pas les services d’urgence, les cartes officielles ou un équipement de navigation professionnel, en particulier en extérieur ou dans des zones isolées. Les données de localisation peuvent être imprécises ou indisponibles en l’absence de réseau ou de signal GPS. En cas d’urgence, contactez d’abord les services d’urgence locaux.

Les applications peuvent envoyer des notifications push concernant votre voyage, telles que des changements d’horaires, des messages et des alertes. Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre appareil, mais vous risquez alors de manquer des informations importantes.

8. Connexion Internet et frais de données

Certaines fonctions des applications nécessitent une connexion Internet, via le Wi-Fi ou votre réseau mobile. Nous ne pouvons garantir un fonctionnement complet en l’absence de connexion.

Votre contrat avec votre opérateur de réseau mobile s’applique toujours lorsque vous utilisez les applications. Vous êtes responsable de tous les frais de données, d’itinérance ou autres, y compris lorsque vous utilisez les applications hors de votre pays de résidence avec l’itinérance des données activée. Si vous n’êtes pas le titulaire de la facture de votre appareil, nous considérons que vous disposez de l’autorisation du titulaire pour utiliser les applications.

9. Mises à jour, disponibilité et résiliation

Nous améliorons régulièrement les Services. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, et la configuration système requise pour iOS, Android et les navigateurs pris en charge peut évoluer. Pour continuer à utiliser les applications, il se peut que vous deviez installer des mises à jour. Nous ne garantissons pas que chaque version des applications fonctionnera avec tous les appareils ou toutes les versions de système d’exploitation.

Nous nous efforçons de maintenir les Services disponibles, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des événements indépendants de notre volonté peuvent entraîner des interruptions.

Nous pouvons suspendre ou cesser de fournir tout ou partie des Services à tout moment. Les clients professionnels recevront le préavis prévu dans leur contrat d’abonnement. Lorsque votre accès prend fin, les droits qui vous sont accordés au titre des présentes Conditions prennent fin également, et vous devez cesser d’utiliser les Services et supprimer les applications de vos appareils si nous vous le demandons.

10. Contenu que vous soumettez

Vous conservez la propriété du contenu que vous téléversez, soumettez ou créez via les Services, tel que les itinéraires, documents, photos, messages et commentaires.

Vous accordez à mTrip, ainsi qu’aux prestataires de services agissant en notre nom, une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour héberger, stocker, copier, traiter, transmettre, afficher, adapter et traduire ce contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser et améliorer les Services et pour les fournir aux personnes avec lesquelles vous choisissez de le partager.

Vous confirmez disposer des droits nécessaires pour soumettre ce contenu et que celui-ci ne contrevient à aucune loi ni ne porte atteinte aux droits d’autrui. Pour les clients professionnels, le traitement des données clients est également régi par le contrat d’abonnement et par tout contrat de traitement des données en vigueur.

Si vous nous envoyez des idées, suggestions ou autres commentaires au sujet des Services, nous pouvons les utiliser librement pour améliorer nos produits, sans aucune obligation envers vous.

11. Confidentialité

Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations personnelles. Lorsqu’une agence de voyages partage un voyage avec vous, cette entreprise traite également vos informations personnelles conformément à sa propre politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Les Services et leur contenu, y compris les logiciels, le code source, la conception, les textes, graphiques, images et bases de données, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres législations relatives à la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à mTrip, à ses concédants de licence ou aux agences de voyages dont les noms et les marques apparaissent dans les applications. Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer des pages du site web pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre copie, reproduction, distribution ou conservation nécessite le consentement écrit préalable du titulaire des droits.

13. Contenu, liens et services de tiers

Les Services peuvent inclure du contenu, des liens, des offres ou des fonctionnalités fournis par des tiers, tels que des cartes, des informations sur les vols, la météo, des guides de destination et les sites web de compagnies aériennes, d’hôtels ou d’autres fournisseurs. Nous ne contrôlons pas ces tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs produits, de leurs services ou de leurs pratiques en matière de confidentialité. Vous les utilisez à vos propres risques et selon leurs propres conditions.

14. App Store et Google Play

Les applications sont distribuées via l’Apple App Store et Google Play, soit par mTrip, soit par votre agence de voyages sous son propre nom (le « Fournisseur de l’application »). Si vous avez téléchargé une application depuis l’une de ces boutiques, les dispositions suivantes s’appliquent également :

• Les présentes Conditions constituent un accord entre vous et le Fournisseur de l’application, et non Apple ou Google. Apple et Google ne sont pas responsables de l’application ni de son contenu.
• Votre droit d’utiliser l’application est limité aux appareils que vous possédez ou contrôlez, dans les conditions autorisées par les règles d’utilisation de la boutique depuis laquelle vous l’avez téléchargée.
• Apple et Google n’ont aucune obligation de maintenance ou de support pour l’application.
• Si l’application ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat de l’application, le cas échéant. Dans la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’application.
• Apple et Google ne sont pas responsables des réclamations relatives à l’application, y compris les réclamations liées à la responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l’application ne respecterait pas une exigence légale ou réglementaire, les réclamations relatives à la protection des consommateurs ou à la confidentialité, ou les réclamations selon lesquelles l’application porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
• Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis relative aux parties interdites ou soumises à restrictions.
• Vous devez respecter toutes les conditions applicables de tiers, telles que celles de votre opérateur mobile, lors de l’utilisation de l’application.
• Apple, Google et leurs filiales sont des bénéficiaires tiers des présentes Conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre.

Si les présentes Conditions entrent en conflit avec les conditions de la boutique depuis laquelle vous avez téléchargé l’application, les conditions de la boutique prévalent dans la mesure de ce conflit.

15. Exclusion de garanties

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

MTRIP ET SES FOURNISSEURS TIERS NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES, OU LES SERVEURS QUI LES PRENNENT EN CHARGE, SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS OU EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

16. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MTRIP, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, NI D’AUCUNE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ACTIVITÉ, DE CLIENTÈLE OU DE DONNÉES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER, OU DE TOUTE INFORMATION OU SITE WEB LIÉ À CEUX-CI, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

Pour les clients professionnels, les clauses de responsabilité du contrat d’abonnement s’appliquent à la place de la présente section. Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, de négligence grave ou de faute intentionnelle, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits dont vous disposez en vertu des lois de protection des consommateurs qui ne peuvent être exclus par contrat.

17. Événements hors de notre contrôle

Nous ne sommes pas responsables d’une défaillance ou d’un retard dans la fourniture des Services causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, tels que des catastrophes naturelles, des pandémies, une guerre, des actes de terrorisme, des grèves, des mesures gouvernementales, des défaillances d’internet, des télécommunications, des fournisseurs d’électricité ou d’hébergement, ou des défaillances de sources de données tierces telles que les compagnies aériennes et les fournisseurs d’informations de vol.

18. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité mTrip, ses sociétés affiliées, employés, agents, représentants et fournisseurs de services tiers, contre toute réclamation, responsabilité et coût, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant du contenu que vous soumettez, de votre utilisation non autorisée de matériel obtenu par le biais des Services, ou de votre violation des présentes Conditions.

19. Plaintes pour atteinte au droit d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et répondons aux notifications de violation présumée du droit d’auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act américain de 1998 et aux autres lois applicables. Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur, ou autorisé à agir pour le compte du titulaire, et que vous estimez qu’un élément des Services y porte atteinte, adressez une notification à notre agent chargé du droit d’auteur comprenant :

1. l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur, ou une liste représentative si la notification porte sur plusieurs œuvres ;
2. l’identification du contenu que vous jugez contrefaisant, avec suffisamment de détails pour nous permettre de le localiser, comme une URL ou une capture d’écran de l’application où il apparaît ;
3. votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse email ;
4. la déclaration suivante : « Je crois de bonne foi que l’utilisation contestée du contenu protégé par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi » ;
5. la déclaration suivante : « Les informations contenues dans la présente notification sont exactes et, sous peine de parjure, je suis le titulaire, ou autorisé à agir pour le compte du titulaire, du droit d’auteur ou d’un droit exclusif protégé par le droit d’auteur qui aurait été violé » ;
6. votre nom légal complet et votre signature manuscrite ou électronique.

Envoyez la notification par email à [email protected] ou par courrier à : mTrip Copyright Agent, 4388 Rue Saint-Denis, bureau 200, Montréal, Québec H2J 2L1, Canada. Nous pouvons retirer ou bloquer l’accès au contenu concerné à notre discrétion.

20. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous publierons la nouvelle version sur cette page et modifierons la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. Si un changement est significatif, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer. En continuant à utiliser les Services après une mise à jour, vous acceptez les Conditions révisées.

21. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, ont compétence exclusive sur tout litige relatif aux présentes Conditions ou aux Services, sauf si la loi impérative de votre pays de résidence vous confère le droit d’engager une procédure ailleurs.

22. Dispositions générales

• Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et, pour les clients professionnels, le contrat d’abonnement, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et mTrip concernant les Services.
• Divisibilité. Si un tribunal juge une partie des présentes Conditions invalide ou inapplicable, cette partie sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et le reste des Conditions demeurera en vigueur.
• Absence de renonciation. Si nous n’appliquons pas une disposition des présentes Conditions, nous ne renonçons pas à notre droit de l’appliquer ultérieurement.
• Cession. Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder nos droits à une société affiliée ou à un successeur dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs.

23. Nous contacter

Des questions sur les présentes Conditions ? Écrivez-nous à [email protected] ou par courrier à mTrip Inc., 4388 Rue Saint-Denis, bureau 200, Montréal, Québec H2J 2L1, Canada.

24. Crédits et attributions

• © 2026 mTrip Inc. Tous droits réservés.
• Certains contenus proviennent de Wikipédia et sont utilisés sous licences Creative Commons.
• Données cartographiques © contributeurs OpenStreetMap.
• Alertes de vol fournies par FlightStats.
• Les applications utilisent des bibliothèques open source tierces, fournies par leurs détenteurs de droits d’auteur et contributeurs « telles quelles », sans garantie expresse ou implicite d’aucune sorte. En aucun cas les détenteurs de droits d’auteur ou les contributeurs ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou consécutifs résultant de quelque manière que ce soit de l’utilisation de ces logiciels.