Conditions d’utilisation

1. À propos de ces conditions

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat entre vous et mTrip Inc. (« mTrip », « nous »), une société dont le siège est situé au 4388 Rue Saint-Denis, bureau 200, Montréal, Québec H2J 2L1, Canada.

Les Conditions couvrent les éléments suivants (collectivement, les « Services ») :

• Applications mobiles : les applications iOS et Android développées avec la technologie mTrip, y compris l’application TripAgent et les applications publiées sous le nom et la marque d’une entreprise de voyages, ainsi que le carnet de voyage en ligne qui les accompagne.
• Plateforme cloud : la plateforme web mTrip, comprenant le planificateur d’itinéraires, l’envoi des documents, la communication avec les voyageurs, les outils de gestion des risques ainsi que les API et intégrations associées.
• Site web : www.mtrip.com et ses versions linguistiques.

En téléchargeant, en accédant à l’un des Services ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les Services.

2. À qui s’appliquent ces conditions

Voyageurs. Si une agence de voyages, un tour opérateur, une TMC ou une autre entreprise de voyages (votre « entreprise de voyages ») a partagé un voyage avec vous via une application ou un carnet de voyage en ligne, les présentes Conditions s’appliquent à votre utilisation de cette application ou de ce carnet de voyage. Votre entreprise de voyages fournit vos informations de voyage et reste responsable de vos arrangements de voyage.

Clients professionnels. Si vous utilisez la plateforme cloud pour le compte d’une société ayant signé un contrat d’abonnement avec mTrip, ce contrat régit l’utilisation des Services par votre société. Les présentes Conditions s’appliquent également à vous en tant qu’utilisateur individuel. En cas de conflit entre les présentes Conditions et le contrat de votre société, ce dernier prévaut.

Visiteurs du site web. Si vous naviguez sur www.mtrip.com, les présentes Conditions s’appliquent à votre utilisation du site web.

3. Éligibilité

Pour utiliser les Services, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence, ou les utiliser avec le consentement et sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal. Un parent ou tuteur qui autorise un mineur à utiliser les Services accepte les présentes Conditions au nom de ce mineur et est responsable de cette utilisation.

4. Comptes et accès

Certaines parties des Services nécessitent un compte ou un code d’accès. Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et les maintenir à jour ;
• garder vos identifiants de connexion confidentiels et ne pas partager votre compte ;
• nous informer sans délai à l’adresse [email protected] si vous pensez qu’une personne a utilisé votre compte sans autorisation.

Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte. Les clients professionnels sont responsables des utilisateurs qu’ils invitent sur la plateforme cloud et des droits d’accès qu’ils leur accordent.

5. Utilisation autorisée

Nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser les Services conformément à leur finalité. Vous vous engagez à ne pas :

• copier, modifier, distribuer, vendre, louer ou concéder sous licence les Services ou toute partie de ceux-ci ;
• décompiler, désassembler ou tenter d’extraire le code source des applications, de la plateforme ou du site web, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi ;
• créer des œuvres dérivées, des traductions ou des versions modifiées des Services ;
• extraire ou collecter des données des Services par des moyens automatisés sans notre consentement écrit ;
• sonder, tester ou contourner la sécurité des Services, ou perturber leur fonctionnement ;
• télécharger des virus, des codes malveillants ou des contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires ou préjudiciables ;
• utiliser les Services pour envoyer des messages non sollicités ou pour enfreindre une loi applicable ;
• utiliser les Services en violation des sanctions économiques, des lois de contrôle des exportations ou des réglementations commerciales applicables.

Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint ces règles.

6. Informations de voyage et documents de voyage

Les Services facilitent vos déplacements. Ils ne remplacent pas vos documents de voyage officiels. Vous devez toujours disposer de votre passeport, de vos visas, de vos billets, de vos cartes d’embarquement et de tout autre document exigé par votre compagnie aérienne, votre transporteur ou votre destination.

Les informations de voyage proviennent de votre agence de voyages et de tiers tels que les compagnies aériennes, les fournisseurs de statuts de vol, les services météorologiques et d’autres sources de contenu. Nous faisons preuve d’une diligence raisonnable pour afficher ces informations avec exactitude, mais nous ne pouvons garantir qu’elles sont complètes, à jour ou sans erreur. Les horaires de vol, les portes d’embarquement et les plannings peuvent changer à court terme. Vérifiez toujours les écrans de l’aéroport, les annonces et les canaux officiels de votre transporteur.

Les informations de sécurité et de destination, y compris les alertes issues des outils de gestion des risques, sont fournies à titre indicatif uniquement. Vous restez responsable de vous tenir informé et de votre décision de voyager. Ni mTrip ni aucun fournisseur tiers n’est responsable des coûts ou des pertes résultant de la modification ou de l’annulation d’un voyage sur la base des informations affichées dans les Services.

7. Fonctions de localisation et notifications

Certaines fonctionnalités, telles que les cartes, la localisation en temps réel et les outils de sécurité des voyageurs, utilisent la position de votre appareil. Elles ne le font que si vous l’autorisez dans les paramètres de votre appareil, et vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment. Certaines fonctionnalités peuvent alors cesser de fonctionner.

Les fonctions de localisation vous aident à vous orienter et permettent à votre agence de voyages de mieux vous accompagner. Elles ne remplacent pas les services d’urgence, les cartes officielles ou l’équipement de navigation professionnel, en particulier en extérieur ou dans des zones isolées. Les données de localisation peuvent être inexactes ou indisponibles en l’absence de réseau ou de signal GPS. En cas d’urgence, contactez d’abord les services d’urgence locaux.

Les applications peuvent envoyer des notifications push concernant votre voyage, telles que des changements d’horaires, des messages et des alertes. Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre appareil, mais vous risquez alors de manquer des informations importantes.

8. Connexion internet et frais de données

Certaines fonctionnalités des applications nécessitent une connexion internet, via le Wi-Fi ou votre réseau mobile. Nous ne pouvons garantir leur bon fonctionnement sans connexion.

Votre contrat avec votre opérateur mobile continue de s’appliquer lorsque vous utilisez les applications. Vous êtes responsable de tous les frais de données, d’itinérance ou autres, y compris lorsque vous utilisez les applications hors de votre pays d’origine avec l’itinérance des données activée. Si vous n’êtes pas le titulaire de la facture de votre appareil, nous considérons que vous avez obtenu l’autorisation du titulaire pour utiliser les applications.

9. Mises à jour, disponibilité et résiliation

Nous améliorons régulièrement les Services. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, et les exigences système pour iOS, Android et les navigateurs pris en charge peuvent évoluer. Pour continuer à utiliser les applications, vous devrez peut-être installer des mises à jour. Nous ne garantissons pas que chaque version des applications fonctionnera avec tous les appareils ou toutes les versions de système d’exploitation.

Nous nous efforçons de maintenir les Services disponibles, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des événements indépendants de notre volonté peuvent entraîner des interruptions.

Nous pouvons suspendre ou cesser de fournir tout ou partie des Services à tout moment. Les clients professionnels recevront le préavis prévu dans leur contrat d’abonnement. Lorsque votre accès prend fin, les droits qui vous sont accordés au titre des présentes Conditions prennent également fin, et vous devez cesser d’utiliser les Services et supprimer les applications de vos appareils si nous vous le demandons.

10. Contenu que vous soumettez

Vous conservez la propriété du contenu que vous téléversez, soumettez ou créez via les Services, tel que les carnets de voyage, documents, photos, messages et commentaires.

Vous accordez à mTrip, ainsi qu’aux prestataires de services agissant en notre nom, une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour héberger, stocker, copier, traiter, transmettre, afficher, adapter et traduire ce contenu, dans la seule mesure nécessaire à l’exploitation, à la sécurisation et à l’amélioration des Services, ainsi qu’à leur mise à disposition des personnes avec lesquelles vous choisissez de le partager.

Vous confirmez disposer des droits nécessaires pour soumettre ce contenu et qu’il ne contrevient à aucune loi ni ne porte atteinte aux droits d’autrui. Pour les clients professionnels, le traitement des données clients est également régi par le contrat d’abonnement et par tout accord de traitement des données en vigueur.

Si vous nous faites part d’idées, de suggestions ou d’autres retours concernant les Services, nous pouvons les utiliser librement pour améliorer nos produits, sans aucune obligation envers vous.

11. Confidentialité

Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles. Lorsqu’une agence de voyages partage un voyage avec vous, cette agence traite également vos données personnelles conformément à sa propre politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Les Services et leur contenu, y compris les logiciels, le code source, le design, les textes, les graphismes, les images et les bases de données, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à mTrip, à ses concédants de licence ou aux agences de voyages dont le nom et la marque apparaissent dans les applications. Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer des pages du site web pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre forme de copie, de reproduction, de distribution ou de stockage requiert l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

13. Contenus, liens et services tiers

Les Services peuvent inclure des contenus, liens, offres ou fonctionnalités fournis par des tiers, tels que des cartes, des informations de vol, des prévisions météo, des guides de destination et des sites web de compagnies aériennes, d’hôtels ou d’autres fournisseurs. Nous ne contrôlons pas ces tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs produits, de leurs services ou de leurs pratiques en matière de confidentialité. Vous les utilisez à vos propres risques et selon leurs propres conditions.

14. App Store et Google Play

Les applications sont distribuées via l’Apple App Store et Google Play, soit par mTrip, soit par votre agence de voyages sous son propre nom (le « Fournisseur d’application »). Si vous avez téléchargé une application depuis l’une de ces plateformes, les dispositions suivantes s’appliquent également :

• Les présentes Conditions constituent un accord entre vous et le Fournisseur d’application, et non Apple ou Google. Apple et Google ne sont pas responsables de l’application ni de son contenu.
• Votre droit d’utiliser l’application se limite aux appareils que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d’utilisation de la plateforme depuis laquelle vous l’avez téléchargée.
• Apple et Google n’ont aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance pour l’application.
• Si l’application ne satisfait pas à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui remboursera le prix d’achat de l’application, le cas échéant. Dans la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’application.
• Apple et Google ne sont pas responsables des réclamations relatives à l’application, y compris les réclamations liées à la responsabilité du fait des produits, à la non-conformité aux exigences légales ou réglementaires, à la protection des consommateurs ou à la confidentialité, ou encore aux réclamations selon lesquelles l’application porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
• Vous confirmez ne pas être situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme pays « soutenant le terrorisme », et ne figurer sur aucune liste du gouvernement américain répertoriant des parties interdites ou restreintes.
• Vous devez respecter toutes les conditions applicables de tiers, telles que celles de votre opérateur mobile, lors de l’utilisation de l’application.
• Apple, Google et leurs filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre.

En cas de conflit entre les présentes Conditions et les conditions de la plateforme depuis laquelle vous avez téléchargé l’application, les conditions de la plateforme prévalent dans la mesure du conflit.

15. Exclusion de garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

MTRIP ET SES FOURNISSEURS TIERS NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES, NI LES SERVEURS QUI LES PRENNENT EN CHARGE, SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS OU DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

16. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MTRIP, SES AFFILIÉS ET SES FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ACTIVITÉ COMMERCIALE, DE CLIENTÈLE OU DE DONNÉES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUTE INFORMATION OU SITE WEB AUQUEL ILS RENVOIENT, OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

Pour les clients professionnels, les conditions de responsabilité de l’accord d’abonnement s’appliquent à la place de cette section. Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causée par une négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, de négligence grave ou de faute intentionnelle, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits dont vous disposez en vertu des lois de protection des consommateurs qui ne peuvent être exclus par contrat.

17. Événements hors de notre contrôle

Nous ne sommes pas responsables des défaillances ou retards dans la fourniture des Services causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, tels que des catastrophes naturelles, des pandémies, des guerres, des actes de terrorisme, des grèves, des mesures gouvernementales, des défaillances d’Internet, des télécommunications, de l’alimentation électrique ou des fournisseurs d’hébergement, ou des défaillances de sources de données tierces telles que les compagnies aériennes et les fournisseurs d’informations de vol.

18. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité mTrip, ses affiliés, employés, agents, représentants et fournisseurs de services tiers contre toute réclamation, responsabilité et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant du contenu que vous soumettez, de votre utilisation non autorisée de contenu obtenu par le biais des Services, ou de votre violation des présentes Conditions.

19. Réclamations relatives aux droits d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et répondons aux notifications de violation présumée de droits d’auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998 des États-Unis et aux autres lois applicables. Si vous détenez un droit d’auteur, ou êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire, et estimez qu’un contenu des Services porte atteinte à ce droit, adressez une notification à notre agent chargé des droits d’auteur comprenant :

1. l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur, ou une liste représentative si la notification couvre plusieurs œuvres ;
2. l’identification du contenu que vous estimez contrefaisant, avec suffisamment de détails pour nous permettre de le localiser, tels qu’une URL ou une capture d’écran de l’écran de l’application où il apparaît ;
3. votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
4. la déclaration suivante : « Je crois de bonne foi que l’utilisation contestée du contenu protégé par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi » ;
5. la déclaration suivante : « Les informations contenues dans cette notification sont exactes et, sous peine de parjure, je suis le titulaire, ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire, du droit d’auteur ou d’un droit exclusif en vertu du droit d’auteur prétendument violé » ;
6. votre nom légal complet et votre signature manuscrite ou électronique.

Envoyez la notification par e-mail à [email protected] ou par courrier à : mTrip Copyright Agent, 4388 Rue Saint-Denis, Suite 200, Montréal, Québec H2J 2L1, Canada. Nous pouvons retirer ou désactiver l’accès au contenu à notre discrétion.

20. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Nous publierons la nouvelle version sur cette page et modifierons la date de « dernière mise à jour » ci-dessus. Si une modification est importante, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer. En continuant à utiliser les Services après une mise à jour, vous acceptez les Conditions révisées.

21. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, ont compétence exclusive pour tout litige lié aux présentes Conditions ou aux Services, sauf si une loi impérative de votre pays de résidence vous donne le droit d’engager une procédure ailleurs.

22. Dispositions générales

• Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et, pour les clients professionnels, l’accord d’abonnement, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et mTrip concernant les Services.
• Divisibilité. Si un tribunal juge une partie des présentes Conditions invalide ou inapplicable, cette partie sera limitée ou supprimée dans la mesure strictement nécessaire, et le reste des Conditions demeurera en vigueur.
• Absence de renonciation. Le fait de ne pas faire respecter une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à notre droit de la faire respecter ultérieurement.
• Cession. Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder nos droits à un affilié ou à un successeur dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs.

23. Nous contacter

Des questions sur les présentes Conditions ? Écrivez-nous à [email protected] ou par courrier à mTrip Inc., 4388 Rue Saint-Denis, Suite 200, Montréal, Québec H2J 2L1, Canada.

24. Crédits et attributions

• © 2026 mTrip Inc. Tous droits réservés.
• Certains contenus proviennent de Wikipédia, utilisés sous licences Creative Commons.
• Données cartographiques © contributeurs OpenStreetMap.
• Alertes vol fournies par FlightStats.
• Les applications utilisent des bibliothèques tierces open source, fournies par leurs détenteurs de droits d’auteur et contributeurs « telles quelles », sans garantie expresse ou implicite d’aucune sorte. En aucun cas les détenteurs de droits d’auteur ou contributeurs ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou consécutifs résultant d’une quelconque manière de l’utilisation de ce logiciel.